Formulaires Administratifs (cerfa) pour les Carte Grise
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Utiliser les onglets pour accéder à l’ensemble des documents et (cerfa) concernant l’immatriculation de votre véhicule.
Carte Grise Véhicule Occasion :
Formulaires Administratifs (cerfa) Carte Grise Véhicule Occasion
Liste des documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion.
Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.
Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion).
Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF ).
La facture d’achat l’original en Français + Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou l’ original de la facture d’achat tamponnée et signée.
Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
La procuration original d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF).
Original du quitus fiscal.
Photocopie du contrôle technique Français de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4ans.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel.
Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées:
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF )
Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)
Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale
Photocopie recto/verso du permis de conduire obligatoire du demandeur.
Demande de Duplicata Carte Grise ( vol ou perte) :
Liste des documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise (demande de duplicata vol ou perte).
Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.
En cas de vol : récépissé de déclaration de vol (Téléchargez le PDF). Doit obligatoirement être tamponnée par le commissariat.
OU
En cas de perte : déclaration de perte sur l’honneur mentionnant le n° d’immatriculation du véhicule (Téléchargez le PDF).
Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )
Original de la procuration d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur (en cours de validité). Il est désormais, impératif être titulaire d’un permis de conduire.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.).
Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées :
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF)
Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)
Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale
Photocopie du Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
Carte Grise Changement d’Adresse :
Liste des documents à fournir pour effectuer un changement d’adresse pour une carte grise.
Documents à fournir pour un CHANGEMENT de DOMICILE ADRESSE.
Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous
Carte grise original
Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF)
Original de la procuration d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur (en cours de validité). Il est désormais, impératif être titulaire d’un permis de conduire.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, eau, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel.
Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées:
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF)
Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)
Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale
Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date inscrite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.
Carte Grise Changement de Nom État civil Mariage :
Liste des documents à fournir pour un changement d’État civil pour une carte grise.
Documents à fournir pour un CHANGEMENT DE NOM ÉTAT CIVIL.
Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.
Original de la carte grise
Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF)
La procuration original d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur (en cours de validité). Il est désormais, impératif être titulaire d’un permis de conduire.
Justificatif de domicile photocopie de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur).
Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées :
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF )
Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)
Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale
Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date inscrite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.
Carte Grise Véhicule de Collection Immatriculation Démarches :
La liste des documents à fournir pour les démarches d’un changement de carte grise en véhicule de collection.
Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.
Attestation : FFVE. lien de (téléchargement PDF)
Carte grise originale.
Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF)
Original du mandat d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur (en cours de validité). Il est désormais, impératif être titulaire d’un permis de conduire.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.).
Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées:
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF)
Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)
Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale
Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.
Carte Grise Transformation Homologation Modification d’un Véhicule :
Liste des documents à fournir pour obtenir une carte grise après modification technique d’un véhicule.
Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.
Certificat de conformité a demandé auprès du constructeur.
Original de la carte grise
Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF )
La procuration original d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de carte grise (Téléchargez le PDF)
Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur (en cours de validité). Il est désormais, impératif être titulaire d’un permis de conduire.
Justificatif de domicile photocopie de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz,eau, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel.
Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées:
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF)
Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)
Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale
Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date inscrite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.
Carte Grise Véhicule Importé CEE ou hors EU :
Liste des documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise d’un véhicule d’importation CEE ou hors EU.
Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.
Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion).
Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF ).
La facture d’achat l’original en Français + Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou l’ original de la facture d’achat tamponnée et signée.
Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
La procuration original d’immatriculation remplie et signée, autorisant Rapid’Immat à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF).
Original du quitus fiscal.
Photocopie du contrôle technique Français de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4ans.
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel.
Pour les personnes hébergés par un particulier, les pièces justificatives suivantes sont demandées:
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant (Téléchargez le PDF )
Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)
Pour plus d’informations, suivez cliquez ici pour visiter le site de l’Agence Nationale
Photocopie recto/verso du permis de conduire obligatoire du demandeur.
Certificat de Non Gage :
Liste des documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise (Véhicule d’Occasion Certificat de Non Gage).
Dans le but d’optimiser votre temps, nous vous recommandons de bien préparer l’ensemble des documents cités ci-dessous.
Du numéro d’immatriculation.
De la date de la première immatriculation.
Du nom et prénom du titulaire, ou raison sociale si personne morale.
Notre Agence à La Seyne-sur-Mer
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