Comment Faire sa Carte Grise Certificat Immatriculation Var 83

Rapid’immat, vous informe et réalise votre carte grise.
Vous souhaitez obtenir votre carte grise pour donner suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.

Certificat d’immatriculation appelée communément (Carte Grise).

Comment Faire sa Carte Grise Certificat Immatriculation Var 83?
D’abord, depuis juin 2004 la carte grise est devenue européenne en conséquence, elle doit contenir des éléments d’information commune et compréhensible par tous les états de l’union européenne.
Aussi, c’est grâce à ce document que votre voiture est autorisée à circuler sur la voie publique.
Donc, elle est obligatoire et vous devez la voir en votre possession à chaque déplacement.
De même, vous devez la présenter à chaque contrôle de police dans le cas contraire, vous exposez à une contravention.

La carte grise est obligatoire :

Dès lors vous avez acheté un véhicule à moteur ou une remorque de plus de 750 kg et que vous circulez sur la voie publique.
Il est indispensable de faire votre demande de carte grise le plus rapidement possible.
Le délai légal est d’un mois après la date d’achat de votre véhicule.
Enfin, il est inutile de vous rendre à la préfecture du Var, car depuis 2017, les guichets préfectoraux consacrés aux demandes de certificat d’immatriculation sont fermés.

La carte grise n’est pas un titre de propriété :

Entre autres, ce qu’il faut savoir c’est que la carte grise est un document administratif de police qui a pour fonction d’identifier un véhicule et d’en connaître ses caractéristiques techniques.
De plus, il existe une confusion collective, en effet les propriétaires d’une carte grise sont convaincus qu’il s’agit d’un titre de propriété.
La justice via la Cour de cassation a clairement indiqué que la carte grise, bien qu’établie au nom du ”propriétaire” du véhicule, n’est pas en soi un titre de propriété.
Nous vous conseillons de conserver les preuves de paiement (facture, tout autre élément pouvant justifier de la propriété de votre véhicule).

L’une des principales raisons est le changement d’adresse :

Le titulaire de la carte grise doit en effet effectuer le renouvellement au cours du premier mois qui suit son changement d’adresse.
Que vous soyez une entreprise ou bien particulier.
Dans le cas où vous n’avez pas effectué ce changement, vous vous exposez à une contredanse.
De plus, ce qu’il faut retenir en cas d’infraction (relevée par un radar automatique) l’amende ne parviendra pas à votre nouveau domicile.
En conséquence, cela entraîne des complications et des surcoûts pour non-paiement, mais aussi votre véhicule peut être gagé par la préfecture.

Dans quelles circonstances faut-il changer sa carte grise.

Le fait de changer la carte grise n’est pas toujours conséquent au changement d’adresse.

On retrouve le changement d’État civil (nom) :

Notamment si vous souhaitez ajouter ou supprimer un nom.
C’est notamment le cas lorsque la personne se marie ou bien divorce.
C’est aussi le cas d’une personne qui est devenue (veuf ou veuve) dans le cas d’une succession pour pouvoir vendre un véhicule.
Pour rappel, la détention d’un permis en cours de validité est obligatoire pour pouvoir immatriculer un véhicule.
Le changement du nom inscrit dans la carte grise peut également avoir lieu dans le cas où le titulaire désire inclure dans ce document une autre personne de son choix.
Il faut également y procéder à ce changement lorsque le certificat d’immatriculation actuellement détenu par le titulaire a été délivré dans un département d’outre-mer.

le contrôle technique :

Nous recommandons aux propriétaires de véhicules âgés de plus de quatre ans de bien conserver les documents fournis par le contrôle technique.
En effet, ils pourront vous être réclamés en fonction des différentes démarches spécifiques à la carte grise…

Rapid’immat, vous informe et vous conseille en ce qui concerne toutes les démarches administratives concernant les certificats d’immatriculation (carte grise).