Carte Grise Véhicule Importé CEE ou hors EU Var 83

Faire sa carte grise véhicule d’importation (EU ou hors EU) en agence dans le département du Var.

Importer une voiture étrangère peut parfois être tentant…
Toutefois, il faut faire un distinguo en fonction de l’origine du véhicule importé mais aussi, si c’est un véhicule neuf ou d’occasion.
On va compartimenter en deux sections : les véhicules d’importation origine (EU ou hors EU).
En effet, selon le cas les règles de TVA et de douane seront différentes selon l’origine du véhicule et du pays concerné “Europe ou non européen”.
N’oubliez pas que cette démarche d’obtention d’une carte grise française est obligatoire.
Pour tous propriétaires de véhicules (séjournant, résidant) en France.
Cela concerne tous les véhicules motorisés qui traversent la frontière française et métropolitaine.

Conseils de Rapid’immat Carte Grise Véhicule Importé CEE ou hors EU Var 83.

Si vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches de de carte grise pour véhicule d’importation, vous pouvez vous rendre à l’une de nos agences (la Seyne-sur-Mer et Hyères les palmiers).
Carte grise, nos recommandation, demande de carte grise pour les véhicules importé en France de (EU ou hors EU) dans le département du Var 83.

Le changement de carte grise pour une importation de véhicule en France est spécifique.
D’ailleurs, elle peut s’avérer parfois compliquée selon les cas.
Alors, si vous êtes dans le doute, nous vous conseillons de vous tourner vers l’une de nos agences.
Par ailleurs, un conseiller ou une conseillère pourra vous donner les informations valides en fonction de votre cas.

Véhicules d’importation d’occasions ou neuf cartes grises que faut-il savoir.

Premièrement pour les douanes le jour de l’importation d’un véhicule il est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de six mois, ou bien, si le véhicule a parcouru au moins 6000 km.
En conséquence est considéré comme véhicule d’occasion tout véhicule de plus de six mois, ou ayant effectué plus de 60 000 km le jour de son importation en France.

Les démarches d’exportation du pays d’origine :

De plus, toutes les démarches d’exportation du pays d’origine du véhicule que l’on importe France doivent être à jour.  Pour exemple : la radiation du système d’immatriculation dans un pays d’origine en ce qui concerne l’Allemagne).

Obtenir un certificat de dédouanement quitus fiscal :

Pour pouvoir immatriculer un véhicule en France qui n’est pas en provenance est d’origine européenne.
Pour exemple les USA, le propriétaire du véhicule devront obtenir auprès des services fiscaux un certificat de dédouanement n°846A.

Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne

À l’inverse si le véhicule a été acheté dans un État membre de l’Union européenne il n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises.
Toutefois, il est dans l’obligation de se rendre à son centre d’impôt pour obtenir un certificat fiscal communément appelé ‘’quitus fiscal’’.
À noter qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir ce certificat pour les véhicules suivants : (pour les engins forestiers et engins de type trois, les remorques, mais aussi les semi-remorques). 

Donc, en conclusion seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe d’une (TVA de 20 %).

La valeur est calculée sur la facture d’achat ou bien son contrat de cession.
Toutefois, les services des douanes peuvent contester le prix (d’achat d’un véhicule concerné).
Bien entendu, il faut acheter le véhicule hors TVA sinon elle est comptée deux fois.
Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA sinon elle sera payée 2 fois.

Véhicules importés en provenance (hors UE ou d’un DOM/TOM).

Pour les véhicules ne faisant pas partir de l’Union européenne tous ces véhicules devront être présentés au service des douanes françaises.

Quels sont les départements français considérés comme hors UE DOM / TOM :

Département français d’outre-mer, mais aussi d’une collectivité territoriale française d’outre-mer pour exemple : (la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).
C’est aussi valable pour les territoires de la Nouvelle-Calédonie, des Terres australes comme antarctiques françaises.
Cela est valable pour tous les autres territoires exclus de la législation douanière et fiscale communautaire pour exemple : Les USA, Canada…
Donc, des droits de douane et la TVA seront calculés et devront être acquittés.
Un certificat de dédouanement n°846A sera alors remis au nouveau titulaire du véhicule.

Transfert de véhicules et de résidence morale :

Si votre importation de véhicule est liée à un transfert de résidence morale dans ce cas-là le droit de douane et la TVA ne s’appliqueront pas si les conditions suivantes sont respectées.
Premièrement, que ce ne soit pas un véhicule utilitaire, le véhicule est considéré en votre possession et vous l’avez donc utilisé plus de six mois.
Toutefois, cela n’est pas exigé pour les résidents en provenance des DOM.
L’administration des douanes considère normalement que les droits de douane ou fiscaux ont été appliqués et acquittés dans le pays d’origine.
Toutefois, le propriétaire du véhicule devra se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.